CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (Version complète – Document officiel)
SOFIA – TRESOR D’ATLAS
Auto-entreprise – SIRET 932 676 935 RCS Toulon
Siège social : 172 rue du Calitor, 83260 La Crau, France
Email : tresor.atlas83@gmail.com Site internet : www.tresordatlas.com
Non assujettie à la TVA – TVA non applicable, article 293 B du CGI.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits cosmétiques naturels à base d’huile d’argan, commercialisés sous la marque TRESOR D’ATLAS par l’entreprise SOFIA, auto-entreprise immatriculée au RCS de Toulon.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.tresordatlas.com ou lors de ventes physiques (marchés, salons, événements).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont des cosmétiques naturels non alimentaires : huiles d’argan (pures ou parfumées), huiles de figue de barbarie, argile, savon noir, crèmes, gants de crin, lotions corporelles et eaux florales.
Les produits sont fabriqués au Maroc selon un cahier des charges défini par SOFIA.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont non contractuelles. Toutefois, SOFIA s’engage à une représentation fidèle et à informer le client de toute modification notable avant expédition.
3. PRIX
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
SOFIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Des codes promotionnels temporaires peuvent être proposés selon la stratégie commerciale de l’entreprise.
4. COMMANDE
Les commandes sont enregistrées sur le site internet sans création de compte client.
Le client choisit ses produits, les ajoute au panier et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits sélectionnés.
SOFIA se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de paiement refusé.
5. PAIEMENT
Le paiement est intégral au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (via module sécurisé Stancer)
- PayPal
- Espèces (uniquement en vente physique)
Les paiements en ligne sont sécurisés via des plateformes conformes aux normes PCI-DSS.
Aucun paiement partiel ni différé n’est accepté.
6. LIVRAISON
Les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité des produits.
Les livraisons sont assurées par Colissimo, Mondial Relay ou La Poste sous un délai moyen de 72 heures après expédition.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids et le transporteur choisi.
La remise en main propre est possible sur certains marchés ou salons, sans frais de port.
SOFIA ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur d’expédition dûment constatée.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits vendus respectent la réglementation française et européenne en vigueur relative aux produits cosmétiques.
SOFIA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des précautions d’emploi ou d’allergies individuelles.
La responsabilité de SOFIA ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’usage des produits.
9. DONNÉES PERSONNELLES
SOFIA collecte des données personnelles lors du passage de commande ou via le formulaire de contact, dans le but exclusif d’assurer la gestion des commandes et la relation client.
Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues.
Le site utilise le module WP Statistics pour l’analyse anonyme du trafic.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à tresor.atlas83@gmail.com.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logo, marque TRESOR D’ATLAS) sont la propriété exclusive de SOFIA.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de SOFIA (Toulon).
Aucun dispositif de médiation n’est actuellement en place.
12. CONTACT
Pour toute question relative à une commande, un produit ou à ces CGV, le client peut contacter SOFIA à :
tresor.atlas83@gmail.com
172 rue du Calitor, 83260 La Crau, France
