Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Tresore D’atlas.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au moment de la commande), sauf mention contraire, et ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes, quel que soit leur lieu d’origine, doivent être réglées en euros.
tresore d’atlas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé selon le tarif en vigueur lors de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits restent la propriété de Tresore D’atlas jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession des produits, les risques de perte ou de dommage vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
– En ligne
Les informations contractuelles sont fournies en français et feront l’objet d’une confirmation lors de la validation de votre commande.
tresore d’atlas se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour des raisons telles que des problèmes d’approvisionnement ou des difficultés liées à la commande.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande effectuée sur ce site implique votre acceptation des présentes conditions générales. La confirmation de commande constitue une acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande sera envoyé par email.

Article 5 – Paiement
Valider votre commande signifie que vous vous engagez à payer le prix indiqué.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé Paypal ou en magasin selon le mode de paiement disponible.

Article 6 – Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice). Vous êtes responsable des dommages éventuels durant le retour. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas de rétractation, Tresore D’atlas procédera au remboursement sous 14 jours par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits, tels que ceux personnalisés, périssables ou descellés pour des raisons d’hygiène.

Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous vous informerons par email et la commande sera annulée sans débit bancaire.

Article 8 – Retrait en magasin
Votre commande peut être retirée en magasin, aux horaires sélectionnés lors de la commande.
Si les conditions de retrait ne sont pas respectées, la commande pourra être annulée et remboursée. En cas de retard de livraison, vous pouvez annuler la commande conformément aux dispositions légales.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
Les réclamations doivent être faites par email dans les 30 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans l’état où vous les avez reçus, et les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Article 10 – Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française. La responsabilité de Tresore D’atlas ne sera pas engagée en cas de non-conformité avec la législation locale.
Tresore D’atlas ne peut être responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou des désagréments du réseau Internet.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Tresore D’atlas . Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 13 – Données personnelles
Tresore d’atlas collecte des informations personnelles nécessaires à la gestion de vos commandes. Vous avez un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ces données conformément à la loi.

Article 14 – Archivage Preuve
Tresore d’atlas archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés sont considérés comme preuve des transactions effectuées.